Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : le 24/09/2026
ARTICLE 1 - VENDEUR
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes réalisées sur le site lepetittounsy.com, édité par :
Le Petit Tounsy
Micro-entreprise
SIRET : 944 862 028 00015
E-mail : lepetittounsy@gmail.com
Le site est hébergé par Shopify. Toute vente réalisée sur le site est conclue directement entre le client et Le Petit Tounsy.
ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site par un client consommateur, personne physique majeure agissant à des fins personnelles. Passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 3 - PRODUITS
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible sur leur fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne sont pas contractuelles ; les couleurs peuvent légèrement varier selon l'écran utilisé.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client en est informé et remboursé dans les meilleurs délais.
Le coffret Le Petit Tounsy est destiné aux enfants à partir de 2 ans et doit être utilisé sous la surveillance d'un adulte.
ARTICLE 4 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le Petit Tounsy peut modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables, sauf mention contraire, et s'appliquent selon les conditions indiquées lors de l'offre.
ARTICLE 5 - COMMANDE
Pour passer commande, le client ajoute les produits à son panier, renseigne ses informations de livraison et de facturation, choisit son mode de paiement puis valide sa commande. Avant cette validation, il peut vérifier le détail et le prix total de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs.
La commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au client.
Le Petit Tounsy se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay…
Les paiements sont sécurisés et traités par Shopify Payments. Le Petit Tounsy n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du client.
ARTICLE 7 - LIVRAISON
Les zones, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition.
Les délais indiqués sont des estimations. En cas de retard important, le client peut contacter Le Petit Tounsy à lepetittounsy@gmail.com. Conformément à la loi, si le produit n'est pas livré dans le délai convenu, le client peut, après mise en demeure restée sans effet, annuler sa commande et être remboursé.
Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession des produits. En cas de colis perdu ou endommagé pendant le transport, Le Petit Tounsy s'engage à trouver une solution (nouvel envoi ou remboursement).
Si le colis est abîmé à la réception, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à envoyer une photo à lepetittounsy@gmail.com dans les 48 heures.
ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier.
Pour exercer ce droit, le client informe Le Petit Tounsy de sa décision par e-mail à lepetittounsy@gmail.com, ou en utilisant le formulaire de rétractation ci-dessous.
Le client renvoie ensuite le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine et en bon état. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement, incluant les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande. Le Petit Tounsy peut différer ce remboursement jusqu'à la réception du produit ou la preuve de son expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l'attention de Le Petit Tounsy, 10 rue Auguste Péron, lepetittounsy@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
- Commandé le / reçu le :
- Numéro de commande :
- Nom du client :
- Adresse du client :
- Date :
- Signature (uniquement en cas de formulaire papier) :
ARTICLE 9 - GARANTIES LÉGALES
Tous les produits vendus bénéficient de plein droit :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la livraison ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, le client peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou le remboursement. Il n'a pas à prouver le défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la livraison. Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.
Au titre de la garantie des vices cachés, le client peut choisir entre l'annulation de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute demande, le client contacte Le Petit Tounsy à lepetittounsy@gmail.com en décrivant le problème (une photo ou une vidéo aide à traiter la demande plus rapidement).
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
Le Petit Tounsy ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, notamment d'une utilisation sans la surveillance d'un adulte, d'une utilisation non conforme à l'âge indiqué ou d'une recharge avec un chargeur inadapté.
Le Petit Tounsy ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure.
ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles du client sont collectées pour traiter sa commande et, avec son accord, pour lui envoyer des informations. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer en écrivant à lepetittounsy@gmail.com. Il peut également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Le site étant hébergé par Shopify, certaines données sont également traitées par Shopify pour le fonctionnement de la boutique.
ARTICLE 12 - AVIS CLIENTS
Les avis publiés sur le site sont déposés par des clients ayant acheté le produit. En déposant un avis, le client autorise Le Petit Tounsy à le publier sur le site et sur ses réseaux sociaux. Le Petit Tounsy se réserve le droit de ne pas publier un avis injurieux, diffamatoire ou sans rapport avec le produit.
ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du site et des produits (textes, illustrations, photos, enregistrements audio, logos, marque « Le Petit Tounsy ») est la propriété exclusive de Le Petit Tounsy. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
ARTICLE 14 - MÉDIATION
En cas de réclamation, le client contacte d'abord le service client à lepetittounsy@gmail.com.
À défaut de solution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation :
[Nom du médiateur]
[Adresse]
[Site internet]
ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 16 - MODIFICATION DES CGV
Le Petit Tounsy peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où elle est passée.
ARTICLE 17 - CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Le Petit Tounsy
E-mail : lepetittounsy@gmail.com
Adresse : [adresse postale]
Téléphone : [numéro]